Arrêté du 30 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Mont-de-Marsan (40)

JORF n°0009 du 12 janvier 2011

En vigueur depuis le 24/06/2017En vigueur depuis le 24 juin 2017

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/06/2017Version en vigueur depuis le 24 juin 2017

Modifié par Arrêté du 9 juin 2017 - art. 3

Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPEI Mont-de-Marsan L'Arrayade est constitué des deux unités suivantes :

- d'une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Mont-de-Marsan Sud Aquitaine ” complétée par une mission hébergement diversifiée, sise villa L'Arrayade, 2 rue Henri-Lacoste, 40000 Mont-de-Marsan, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en hébergement collectif et 6 places en hébergement diversifié, filles et garçons de 15 à 18 ans ;

- d'une unité éducative d'activité de jour, dénommée “ UEAJ Mont-de-Marsan ” sise 2, rue Henri-Lacoste, 40000 Mont-de-Marsan, d'une capacité théorique de 12 places, filles et garçons de 15 à 18 ans.