Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

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Article 17

Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

Modifié par Décret n°2017-502 du 6 avril 2017 - art. 15 (V)

Le grade d'attaché territorial de conservation du patrimoine comprend onze échelons.

Le grade d'attaché principal de conservation du patrimoine comprend dix échelons.


Conformément à l'article 45 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.