Décret n°81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants

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Article 12-1

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Pour les semences et les plants génétiquement modifiés, une étiquette indique clairement que la variété a été génétiquement modifiée.