Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime

JORF n°0177 du 1 août 2013

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

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Article 19

Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Modifié par Décret n°2017-942 du 10 mai 2017 - art. 15 (VD)


Pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un permis d'armement, le titulaire d'un certificat figurant dans la liste du présent article doit, tous les cinq ans, pour prouver le maintien de sa compétence professionnelle, avoir suivi, dans les douze mois précédant sa demande de revalidation, une formation de recyclage dans les conditions fixées aux articles 7 et 8 du présent arrêté.
Liste des certificats soumis à un recyclage quinquennal :
Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;
Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) ;
Certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et des radeaux de sauvetage (CAEERS) ;
Certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides (CAECSR).