Arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires

JORF n°0007 du 9 janvier 2015

En vigueur du 08/05/2017 au 01/01/2020En vigueur du 08 mai 2017 au 01 janvier 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur du 08/05/2017 au 01/01/2020Version en vigueur du 08 mai 2017 au 01 janvier 2020

Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 33
Modifié par Arrêté du 3 mai 2017 - art. 2

La sous-direction des ressources humaines de la magistrature comprend quatre bureaux :

- le bureau de la gestion des emplois et des carrières ;
- le bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales ;
- le bureau du statut et de la déontologie ;
- le bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés.