Article 1
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 33
Modifié par Arrêté du 3 mai 2017 - art. 2
La sous-direction des ressources humaines de la magistrature comprend quatre bureaux :
- le bureau de la gestion des emplois et des carrières ;
- le bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales ;
- le bureau du statut et de la déontologie ;
- le bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés.