Arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature de l'épreuve et les règles d'organisation générale des recrutements réservés pour l'accès au corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

JORF n°0153 du 4 juillet 2014

En vigueur depuis le 17/05/2017En vigueur depuis le 17 mai 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 17/05/2017Version en vigueur depuis le 17 mai 2017

Modifié par Arrêté du 27 avril 2017 - art. 1

En application des articles 7 et 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé, le recrutement réservé sans concours dans le grade d'agent des services hospitaliers qualifié civil de classe normale du ministère de la défense et l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'aide-soignant civil du ministère de la défense sont organisés conformément aux modalités définies par le présent arrêté.