Article 44 - Décret n° 2017-1031 du 10 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture - Légifrance

Décret n° 2017-1031 du 10 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture

JORF n°0110 du 11 mai 2017

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Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 90-90 DU 24 JANVIER 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL AGRICOLE (Articles 28 à 45)
- Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021 (Articles 43 à 45)

Article 44

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 - art. 18 (VD)

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