Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs

JORF n°0134 du 12 juin 2013

En vigueur depuis le 01/02/2019En vigueur depuis le 01 février 2019

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Article 18

Version en vigueur depuis le 01/02/2019Version en vigueur depuis le 01 février 2019

Modifié par Décret n°2017-1736 du 21 décembre 2017 - art. 50
Modifié par Décret n°2017-903 du 9 mai 2017 - art. 7

La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :


GRADES
ÉCHELONS
DURÉE

Conseiller hors classe socio-éducatif

6e échelon
-

5e échelon
3 ans

4e échelon
3 ans

3e échelon
3 ans

2e échelon
3 ans

1er échelon
2 ans

Conseiller supérieur socio-éducatif

8e échelon
-

7e échelon
3 ans

6e échelon
3 ans

5e échelon
3 ans

4e échelon
2 ans 6 mois

3e échelon
2 ans 6 mois

2e échelon
2 ans

1er échelon
2 ans

Conseiller socio-éducatif

12e échelon
-

11e échelon
3 ans

10e échelon
2 ans 6 mois

9e échelon
2 ans 6 mois

8e échelon
2 ans

7e échelon
2 ans

6e échelon
2 ans

5e échelon
2 ans

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
1 an 6 mois

1er échelon
1 an 6 mois