Décret n° 2017-903 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs

JORF n°0109 du 10 mai 2017

En vigueur depuis le 11/05/2017En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/05/2017Version en vigueur depuis le 11 mai 2017


Le décret du 10 juin 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11.