Article 1 - Décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires - Légifrance

Décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires

JORF n°0109 du 10 mai 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Chapitre Ier : Allocation de vétérance (Article 1)
- Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°99-709 du 3 août 1999 - art. 1 (V)

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.