Article R325-4 - Code de la propriété intellectuelle - Légifrance

Code de la propriété intellectuelle

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Version en vigueur depuis le 11 mai 2017

Code de la propriété intellectuelle
Partie réglementaire (Articles R111-1 à R811-4)
- Livre III : Dispositions générales (Articles R311-1 à R343-2)
  - Titre II : Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme (Articles R321-1 à R329-20)
    - Chapitre V : Organismes agréés pour la gestion collective de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque (Articles R325-1 à R325-7)
      Article R325-1
      Article R325-2
      Article R325-3
      Article R325-4
      Article R325-5
      Article R325-6
      Article R325-7

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Article R325-4

Version en vigueur depuis le 11 mai 2017

Modifié par Décret n°2017-924 du 6 mai 2017 - art. 4

L'agrément est accordé pour cinq années. Il est renouvelable dans les mêmes conditions que l'agrément initial.

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