Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

JORF n°0231 du 6 octobre 2009

En vigueur depuis le 08/05/2017En vigueur depuis le 08 mai 2017

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Article 28

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Modifié par Décret n°2017-818 du 5 mai 2017 - art. 7

Le service d'infrastructure de la défense participe à l'élaboration de la programmation des crédits relatifs aux opérations d'infrastructure.