Décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

JORF n°0108 du 7 mai 2017

En vigueur depuis le 08/05/2017En vigueur depuis le 08 mai 2017

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Article 12

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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2017.