Décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art ou de la mention complémentaire dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience

JORF n°0108 du 7 mai 2017

En vigueur depuis le 01/01/2017En vigueur depuis le 01 janvier 2017

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Article 24

Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.