Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique

JORF n°0106 du 5 mai 2017

En vigueur depuis le 01/10/2017En vigueur depuis le 01 octobre 2017

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/10/2017Version en vigueur depuis le 01 octobre 2017


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.