Décret n° 2017-667 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

JORF n°0101 du 29 avril 2017

En vigueur depuis le 30/04/2017En vigueur depuis le 30 avril 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/04/2017Version en vigueur depuis le 30 avril 2017


Le décret du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret :