Décret n°94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris

En vigueur depuis le 29/04/2017En vigueur depuis le 29 avril 2017

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Article 6

Version en vigueur depuis le 29/04/2017Version en vigueur depuis le 29 avril 2017

Modifié par Décret n°2017-652 du 27 avril 2017 - art. 3

Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.