Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2240 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

En vigueur depuis le 03/08/2018En vigueur depuis le 03 août 2018

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Article 37

Version en vigueur du 27/04/2017 au 01/01/2018Version en vigueur du 27 avril 2017 au 01 janvier 2018

VLE pour rejet dans le milieu naturel.
I. - Les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes, selon le flux journalier maximal autorisé et les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés à l'article 26.
Pour chacun des polluants rejetés par l'installation le flux maximal journalier est à préciser dans le dossier d'enregistrement.

1. Matières en suspension totales (MEST), demandes chimique et biochimique en oxygène (DCO ET DBO5)
Matières en suspension totales (code SANDRE : 1305)
flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j100 mg/lFlux spécifique inférieur à
100 g/tonne de corps gras brut (pour la fonte des corps gras)
flux journalier maximal supérieur à 15 kg/j35 mg/l
DBO5 (sur effluent non décanté)
flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j100 mg/lFlux spécifique inférieur à 150 g/tonne de corps gras brut (pour la fonte des corps gras)
flux journalier maximal supérieur à 15 kg/j30 mg/l
DCO (sur effluent non décanté) (code SANDRE : 1314)
flux journalier maximal inférieur ou égal à 50 kg/j300 mg/lFlux spécifique inférieur à 600 g/tonne de corps gras brut (pour la fonte des corps gras)
flux journalier maximal supérieur à 50 kg/j125 mg/l
2. Azote et phosphore
Azote global comprenant l'azote organique, l'azote ammoniacal, l'azote oxydé : (code SANDRE : 1551)
flux journalier maximal supérieur ou égal à 50 kg/jour30 mg/l en concentration moyenne mensuelle
flux journalier maximal supérieur ou égal à 150 kg/jour15 mg/l en concentration moyenne mensuelle
flux journalier maximal supérieur ou égal à 300 kg/jour.10 mg/l en concentration moyenne mensuelle
Phosphore (phosphore total) : (Code SANDRE : 1350)
flux journalier maximal supérieur ou égal à 15 kg/jour.10 mg/l en concentration moyenne mensuelle
flux journalier maximal supérieur ou égal à 40 kg/jour,2 mg/l en concentration moyenne mensuelle
flux journalier maximal supérieur à 80 kg/jour.1 mg/l en concentration moyenne mensuelle
3. Autres substances
N° CASCode SANDRE
hydrocarbures totaux700910 mg/l

II. - Pour toutes les autres substances visées à l'annexe IV et à l'article 32 de l'arrêté du 2 février 1998, susceptibles d'être rejetées par l'installation, l'exploitant présente dans son dossier les valeurs de concentration auxquelles elles seront rejetées. En tout état de cause, pour les substances y figurant les valeurs limites de l'annexe IV et de l'article 32 de l'arrêté du 2 février 1998 sont respectées.