Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

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Article 35-5

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Créé par Décret n°2017-593 du 21 avril 2017 - art. 5

Les personnels recrutés au choix sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies à l'article 36.