Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert aux Mureaux (78)

JORF n°0149 du 30 juin 2010

En vigueur depuis le 22/04/2017En vigueur depuis le 22 avril 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/04/2017Version en vigueur depuis le 22 avril 2017

Modifié par Arrêté du 7 avril 2017 - art. 1

Il est créé un service territorial de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Poissy Val de Seine ”, sis 2, rue Charles-Edouard-Jeanneret, 78300 Poissy.