Décret n° 2017-405 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

JORF n°0075 du 29 mars 2017

En vigueur depuis le 01/04/2017En vigueur depuis le 01 avril 2017

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Article 10

Version en vigueur depuis le 01/04/2017Version en vigueur depuis le 01 avril 2017


Le décret du 23 février 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 11 à 17 du présent décret.