Arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL

JORF n°0059 du 10 mars 2017

En vigueur depuis le 11/03/2017En vigueur depuis le 11 mars 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/03/2017Version en vigueur depuis le 11 mars 2017

Est dénommé " gazole XTL grand froid " un gazole XTL conforme aux spécifications définies à l'article 1er ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid relèvent des dispositions détaillées dans l'annexe III.