Arrêté du 22 février 2017 fixant le cahier des charges du coordonnateur ou facilitateur d'horaires désigné sur un aérodrome

JORF n°0049 du 26 février 2017

En vigueur depuis le 27/02/2017En vigueur depuis le 27 février 2017

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/02/2017Version en vigueur depuis le 27 février 2017

L'arrêté du 31 mai 2000 modifié désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris-Charles-de-Gaulle et Lyon-Satolas est abrogé.