Arrêté du 6 février 2017 portant création de l'institut d'informatique d'Auvergne et de l'école polytechnique de l'université Clermont Auvergne au sein de l'université Clermont Auvergne et modification de l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

JORF n°0047 du 24 février 2017

En vigueur depuis le 25/02/2017En vigueur depuis le 25 février 2017

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/02/2017Version en vigueur depuis le 25 février 2017


L'université Clermont Auvergne détermine la composition du conseil provisoire de l'Institut d'Informatique d'Auvergne et de l'école polytechnique de l'université Clermont Auvergne.
Le président de l'université Clermont Auvergne est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de chaque composante et de leur installation en vue de l'adoption de ses statuts.
Les directeurs du centre universitaire des sciences et techniques et de l'institut supérieur d'informatique, de modélisations et de leurs applications assurent respectivement les fonctions de directeur de l'école polytechnique et de l'institut informatique d'Auvergne de l'université Clermont Auvergne jusqu'à la nomination de leurs directeurs, conformément aux dispositions de l'article L. 713-9 susvisé.