Article 79 - Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat - Légifrance

Décret n° 2017-194 du 15 février 2017 modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps d'ingénieurs de la fonction publique de l'Etat

JORF n°0041 du 17 février 2017

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Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 89-750 DU 18 OCTOBRE 1989 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGÉNIEURS D'ÉTUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE (Articles 71 à 89)
- Article 71
- Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017 (Articles 72 à 82)

Article 79

A modifié les dispositions suivantes

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