Article 6
Le secrétariat de la sélection sur titres transmet au président de jury la liste des candidats admis à présenter la sélection.
Arrêté du 31 janvier 2017 relatif aux modalités de sélection d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de formation de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2017
JORF n°0036 du 11 février 2017