Arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 monts de la Madeleine (zone spéciale de conservation)

JORF n°0103 du 3 mai 2014

En vigueur depuis le 05/02/2017En vigueur depuis le 05 février 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/02/2017Version en vigueur depuis le 05 février 2017

Modifié par Arrêté du 25 janvier 2017 - art. 1 (V)

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 monts de la Madeleine " (zone spéciale de conservation FR 8301019) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Allier, sur une partie du territoire des communes : Laprugne, Saint-Nicolas-des-Biefs.

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033980296