Article 13 - Décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels - Légifrance

Décret n° 2017-16 du 6 janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels

JORF n°0007 du 8 janvier 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Chapitre II : Facilités de circulation en faveur des transports exceptionnels (Articles 10 à 13)

Article 13

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la route. - art. R415-2 (VD)

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.