Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

JORF n°0304 du 31 décembre 2016

En vigueur depuis le 01/01/2017En vigueur depuis le 01 janvier 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 13

Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017


La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades sont fixés ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Contrôleur général

Échelon exceptionnel

-

3 e échelon

-

2e échelon

4 ans

1er échelon

3 ans 3 mois

Colonel hors classe

6e échelon

-

5e échelon

3 ans et 3 mois

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

2 ans 6 mois

Colonel

9e échelon

-

-

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

1 an 6 mois

3e échelon

1 an 6 mois

2e échelon

1 an 6 mois

1er échelon

1 an