Article 57
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanesArt. 158 terdecies, Art. 158 quaterdecies, Art. 158 quindecies, Art. 158 septdecies, Art. 158 sexdecies
II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2018.
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JORF n°0303 du 30 décembre 2016
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanesArt. 158 terdecies, Art. 158 quaterdecies, Art. 158 quindecies, Art. 158 septdecies, Art. 158 sexdecies
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