Code du travail

En vigueur du 01/01/2017 au 01/04/2020En vigueur du 01 janvier 2017 au 01 avril 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article R6222-40-1

Version en vigueur du 01/01/2017 au 01/04/2020Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 01 avril 2020

Transféré par Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 - art. 2
Modifié par Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 19

L'apprenti bénéficie d'une visite d'information et de prévention prévue aux articles R. 4624-10 à R. 4624-15 ou d'un examen médical d'embauche prévu aux articles R. 4623-22 à R. 4624-27 au plus tard dans les deux mois qui suivent son embauche.