Code du travail

Abrogé depuis le 08/05/2007Abrogé depuis le 08 mai 2007

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R4412-160

Version en vigueur du 01/01/2017 au 10/04/2026Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 10 avril 2026

Abrogé par Décret n°2026-253 du 8 avril 2026 - art. 3
Modifié par Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 10

Un suivi individuel renforcé des travailleurs est assuré dans les conditions prévues aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28 :

1° Soit si l'exposition à une concentration de plomb dans l'air est supérieure à 0,05 mg/ m ³, calculée comme une moyenne pondérée en fonction du temps sur une base de huit heures ;

2° Soit si une plombémie supérieure à 200 µg/ l de sang pour les hommes ou 100 µg/ l de sang pour les femmes est mesurée chez un travailleur.