Article R3122-12
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017
Modifié par Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 5
Modifié par Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 3
Le médecin du travail est informé par l'employeur de toute absence, pour cause de maladie, des travailleurs de nuit.