LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (1)

JORF n°0303 du 30 décembre 2016

En vigueur depuis le 01/01/2017En vigueur depuis le 01 janvier 2017

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Article liminaire

Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2017, l'exécution de l'année 2015 et la prévision d'exécution de l'année 2016 s'établissent comme suit :

(En points de produit intérieur brut)

EXÉCUTION 2015PRÉVISION D'EXÉCUTION 2016PRÉVISION 2017
Solde structurel (1)- 1,9- 1,5- 1,0
Solde conjoncturel (2)- 1,6- 1,7- 1,6
Mesures exceptionnelles (3)-- 0,1- 0,1
Solde effectif (1 + 2 + 3)- 3,5- 3,3- 2,7 (*)
(*) L'écart entre le solde effectif et la somme de ses composantes s'explique par l'arrondi au dixième des différentes valeurs.