Article 2
Modifié par Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 - art. 38
Modifié par Décret n°2009-1106
du 10 septembre 2009 - art. 37 (VT)
Les fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, des ouvriers d'Etat ainsi que les agents contractuels assimilés, en fonction au service de la navigation aérienne, région parisienne, sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle, peuvent bénéficier d'une prime forfaitaire de reconnaissance de l'expérience.