Arrêté du 16 novembre 2016 relatif à la mammographie numérique dans le programme de dépistage organisé du cancer du sein

JORF n°0268 du 18 novembre 2016

En vigueur depuis le 19/11/2016En vigueur depuis le 19 novembre 2016

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/11/2016Version en vigueur depuis le 19 novembre 2016


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.