Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom

JORF n°0051 du 29 février 2012

En vigueur depuis le 01/01/2017En vigueur depuis le 01 janvier 2017

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

Modifié par Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 - art. 3

Les membres du conseil d'administration sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans renouvelable, à l'exception des représentants des usagers qui sont élus pour deux ans.