Décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom

JORF n°0051 du 29 février 2012

En vigueur depuis le 01/01/2017En vigueur depuis le 01 janvier 2017

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Article 24

Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

Modifié par Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 - art. 2
Modifié par Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 - art. 3

Dans chaque école, un comité de l'enseignement et un comité de la recherche sont placés auprès du directeur.

Leur composition, qui doit comprendre des représentants élus des personnels et des usagers, et leur fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur de chaque école.