Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn - Aveyron

JORF n°0083 du 9 avril 2010

En vigueur depuis le 04/11/2016En vigueur depuis le 04 novembre 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/11/2016Version en vigueur depuis le 04 novembre 2016

Modifié par Arrêté du 11 octobre 2016 - art. 1

La direction territoriale dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron" regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes : Tarn, Aveyron.

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron est fixé : Pôle 18, 11, rue Louis-Vicat, zone industrielle de Montplaisir, 81000 Albi.