Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports.

En vigueur depuis le 31/10/2016En vigueur depuis le 31 octobre 2016

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Article 9

Version en vigueur depuis le 31/10/2016Version en vigueur depuis le 31 octobre 2016

Modifié par Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 - art. 23

Le passeport est délivré ou renouvelé par le préfet ou le sous-préfet.

A Paris, il est délivré ou renouvelé par le préfet de police.

A l'étranger, il est délivré ou renouvelé par le chef de poste diplomatique ou consulaire.