Arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (77)

JORF n°0076 du 29 mars 2012

En vigueur depuis le 28/10/2016En vigueur depuis le 28 octobre 2016

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/10/2016Version en vigueur depuis le 28 octobre 2016

Modifié par Arrêté du 12 octobre 2016 - art. 1

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est composé des unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Lieusaint ”, sise 96, rue de Paris, 77127 Lieusaint ;

- une unité éducative de milieu, dénommée “ UEMO Torcy ”, sise 103, rue de Paris, 77200 Torcy ;

- une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Combs-la-Ville ”, sise 17, rue Pierre-et-Marie-Curie, 77380 Combs-la-Ville.