Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières

JORF n°0249 du 25 octobre 2016

En vigueur depuis le 26/10/2016En vigueur depuis le 26 octobre 2016

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Article 63

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Lors des travaux de complétion, l'exploitant :


- transmet son architecture de complétion avant le début des travaux ;
- tient à disposition du préfet les modifications opérées au cours des travaux de complétion ;
- recueille les fluides récupérés en surface et les traite au besoin.