Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique

JORF n°0247 du 22 octobre 2016

En vigueur depuis le 01/12/2016En vigueur depuis le 01 décembre 2016

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Annexe 1

Version en vigueur depuis le 01/12/2016Version en vigueur depuis le 01 décembre 2016

MODÈLE D'AFFICHE À APPOSER DANS LES DÉBITS DE BOISSONS À CONSOMMER SUR PLACE


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