Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B

JORF n°0241 du 15 octobre 2016

En vigueur depuis le 01/01/2017En vigueur depuis le 01 janvier 2017

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Article 42

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Les auxiliaires de puériculture territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-865 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :


ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION

Auxiliaire de puériculture de 1re classe
Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe

Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe
Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe

Auxiliaire de puériculture principal de 1re classe
Auxiliaire de puériculture principal de 1re classe