Décret n° 2016-1304 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux miniers conduits à terre et en mer

JORF n°0232 du 5 octobre 2016

En vigueur depuis le 06/10/2016En vigueur depuis le 06 octobre 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/10/2016Version en vigueur depuis le 06 octobre 2016


Le décret du 2 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 20 du présent décret.