Arrêté du 1er juin 1971 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de propylène par canalisation entre Feyzin, Le Grand-Serre et Le Pont-de-Claix

En vigueur depuis le 01/07/1995En vigueur depuis le 01 juillet 1995

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/07/1995Version en vigueur depuis le 01 juillet 1995

Modifié par Arrêté du 20 juin 1995 - art. 1 (V)

La pression maximale en service ne pourra dépasser aux points les plus bas 54 bars sur l'ensemble du tracé (Feyzin, Le Grand-Serre, Le Pont-de-Claix).