Arrêté du 1er juin 1971 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de propylène par canalisation entre Feyzin, Le Grand-Serre et Le Pont-de-Claix

En vigueur depuis le 17/06/1971En vigueur depuis le 17 juin 1971

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 17/06/1971Version en vigueur depuis le 17 juin 1971

Sont approuvées, comme définies aux articles ci-dessous, les caractéristiques de l'ouvrage destiné au transport du propylène qui a été déclaré d'intérêt général par le décret susvisé du 26 février 1971.