Arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain

JORF n°0214 du 14 septembre 2016

En vigueur depuis le 15/09/2016En vigueur depuis le 15 septembre 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/09/2016Version en vigueur depuis le 15 septembre 2016


La liste des espèces non indigènes que l'on peut chasser sur le territoire européen de la France et dans sa zone maritime, dans le cadre de mesures de gestion visant à leur éradication, au contrôle de leur population ou à leur confinement, est fixée comme suit :


- oiseaux : bernache du Canada (Branta canadensis). Les dates d'ouverture et de fermeture de sa chasse sont identiques à celles des autres oies ;
- mammifères : chien viverrin (Nyctereutes procyonoides), ragondin (Myocastor coypus), rat musqué (Ondatra zibethicus), raton laveur (Procyon lotor), vison d'Amérique (Neovison vison, ou Mustela vison).