Arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien

JORF n°0195 du 23 août 2016

En vigueur depuis le 24/08/2016En vigueur depuis le 24 août 2016

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Article 25

Version en vigueur depuis le 24/08/2016Version en vigueur depuis le 24 août 2016


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.