Code du patrimoine

Version en vigueur depuis le 15 août 2016

Naviguer dans le sommaire du code

Article R545-1

Version en vigueur depuis le 15 août 2016

Modifié par Décret n°2016-1126 du 11 août 2016 - art. 21

Le Conseil national de la recherche archéologique est placé auprès du ministre chargé de la culture.

Il est présidé par le ministre chargé de la culture ou, en son absence, par le vice-président désigné dans les conditions prévues à l'article R. 545-4.

Le vice-président émet l'avis mentionné à l'article R. 545-42 du présent code.


Retourner en haut de la page